Politique de confidentialité
Quel est l’objet de notre Politique de protection des données à caractère personnel ?
Le cabinet TST-Conseil est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de service et/ou de formation dont vous bénéficiez auprès du cabinet, notamment lorsque vous accédez à son site internet.
Cette présente politique de confidentialité des données à ainsi pour objet de vous informer de la manière dont elles sont recueillies, utilisées et protégées.
TST-Conseil s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par le cabinet TST-Conseil (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).
Cette Politique est librement accessible depuis l’URL https://www.tstconseil.fr en version consultable et imprimable.
Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.
Le cabinet TST-Conseil a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : dpo@tstconseil.fr .
Pourquoi traitons nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié :
Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d'un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :
vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d'une autre nature ;
évaluer vos connaissances, vos compétences et votre savoir faire ;
identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités ;
identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d'accès à la formation.
Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :
mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement ;
évaluer vos connaissance, vos compétences , vos acquis et votre savoir faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l'issu de cette formation ;
vous inscrire aux sessions d'examen ou aux évaluations, interne ou externe à TST-Conseil, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d'être habilités pour certains emplois ;
transmettre vos demandes d'aide financières aux organismes compétents
tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer ;
mesurer votre satisfaction à l'issu de la formation dont vous avez bénéficié ;
rendre compte auprès d'éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs, et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez ;
suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l'emploi, par le biais d'enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques;
vous accompagner dans votre retour à l'emploi.
Le traitement de vos données personnelles peut aussi être imposé par des dispositions légales ou règlementaires, telles que :
l'obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociales afin qu'ils déterminent vos droits sociaux ;
l'obligation de transmettre tous documents afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.
Le traitement de vos données personnelles peut également être nécessaire pour permettre à TST-Conseil de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propre, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.
Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à TST-Conseil de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.
Pour chaque traitement, TST-Conseil recueil et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l'objectif poursuivi par le traitement.
TST-Conseil est susceptible d'utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, TST-Conseil vérifie que ces derniers sont respecté leurs obligations à votre endroit.
Actions de prospection
Toute action de prospection pour vous proposer par courrier électronique ou SMS des offres et services qui seraient susceptible de vous intéresser, est fondée sur votre consentement.
Ce consentement est recueilli lors de l'inscription sur le formulaire de contact sur le site internet de TST-Conseil.
Vous pouvez à tous moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités suivantes :
pour les actions de prospection par courrier électronique, en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque courrier électronique ;
pour les actions de prospection par SMS, en cliquant sur le lien "Stop SMS" qui figure dans chaque SMS ;
dans tous les cas, en exerçant votre droit d'opposition selon les modalités définies au chapitre "Comment pouvez vous exercer vos droits ?"
Action d'enquête
TST-Conseil, ses prestataires ou sous traitants peuvent vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Ces enquêtes sont menées sur la base de votre consentement (ex : enquête de satisfaction) ou pour répondre à une obligation légale (ex : enquêtes imposées par l'un des financeurs publics ou européen de votre formation) ou pour l'exécution de mission d'intérêt public.
Avant toute enquête, TST-Conseil, ses prestataires ou ses sous traitants vous informent :
de l'objectif poursuivi par l'enquête ;
du fondement justifiant l'enquête (cette enquête est elle réalisée sur la base de votre consentement ou pour répondre à une obligation légale) ;
du mode de traitement des résultats de l'enquête (anonymisés ou non) ;
de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer ;
du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à certaines questions.
Dans tous les cas vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités définies au chapitre "Comment pouvez vous exercer vos droits ?"
Quelles données traitons nous ?
En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec TST-Conseil, sont susceptibles d'être recueillies et traitées les catégories de données suivantes :
Données d'identifications. Exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, etc.
Ces données peuvent être récoltées lorsque vous déposez une candidature pour une formation et/ou accompagnement, vous nous appelez pour une information, etc.
Vie personnelle. Exemples : Situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence, nombre de personnes à charge, etc.
Ces données peuvent être récoltées lorsque vous êtes bénéficiaire de services, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous bénéficiez d'aides financière ou vous souhaitez en bénéficier, etc.
Informations d'ordre économique et financier. Exemple : coordonnées bancaires, aides financières de l'état, revenus, etc.
Ces données peuvent être récoltées lorsque vous êtes bénéficiaire de services, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous bénéficiez d'aides financière ou vous souhaitez en bénéficier, vous financez une partie ou la totalité de votre formation, etc.
Vie professionnelle et formation. Exemple : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualification professionnelle, numéro pole emploi, durée de chômage dans les 36 derniers mois, type de contrat de travail, etc.
Ces données peuvent être récoltées lorsque vous déposez une candidature pour une formation et/ou accompagnement, vous nous appelez pour une information, vous êtes bénéficiaire de services, vous êtes stagiaire en formation, etc.
Données de connexion. Exemple : adresses IP, noms d'utilisateurs , journaux d'évènements, etc.
Ces données peuvent être récoltées lorsque vous utilisez les applications ou les sites mis à votre disposition.
Catégorie particulière des données sensibles
Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l'appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).
Les données sensibles concernant les personnes sous main de justice peuvent être traitées pour les besoins de la relation avec l'administration pénitencier et les services de d'insertion et de probation ainsi que pour la gestion de la sécurité.
Les cookies
Les cookies font l'objet d'une politique d'utilisation spécifiée sur le site internet de TST-Conseil.
Combien de temps sont-elles conservées ?
TST-Conseil conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de ses finalités poursuivies pour chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables à chaque traitement.
Les durées de conservation varies en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.
Une fois les finalités de traitement atteintes, dans les limites des contraintes techniques, TST-Conseil s'engage à anonymiser et/ou supprimer vos données personnelles.
A qui pouvons nous les transmettre ?
Dans le cadre des objectifs et finalités évoquées précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivante de destinataires :
des administrations, institutions et organisations telles que pole emploi, le ministère du travail, l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocation Familiales, les Opérateurs de Compétences ;
Les collectivités territoriales, en particulier les régions ;
les partenaires dans le champs de l'orientation de la formation et de l'insertion professionnelle telles que les Missions Locales, les Cap Emploi, les Ecoles de la deuxième chance, l'EPIDE ;
les partenaires privés telles que votre employeur ou un autre organisme de formation ;
des prestataires et sous traitants tels que les instituts de sondage ou des plateformes téléphoniques, les prestataires de service informatique (maintenance, hébergement, etc.)
les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d'obligations légales.
TST-Conseil s'engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :
accéder à vos données personnelles (droit d'accès) ;
demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification) ;
demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n'est pas justifié ou légale ou dans les autres cas prévu par la loi (droit de limitation ou de suppression) ;
rectifier votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas ou vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement) ;
vous opposer à la continuation du traitement (droit d'opposition) ;
demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous meme ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité) ;
définir les directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l'art. 40-1 de la Loi informatique et Libertés).
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL , autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la règlementation applicable aux traitements de données à caractères personnel : www.cnil.fr
Comment pouvez vous exercer vos droits ?
Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :
Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique dpo@tstconseil.fr ,
par voie postale à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, 7 route des palombières, 24210 Azerat..
Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de TST-Conseil (par email ou par voie postale).
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.
TST-Conseil répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Il se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.
Si rien n'est fait sous 1 mois ?
En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : www.cnil.fr ou vos droits Informatique et Libertés.